Conditions générales de vente

Article 1 – IDENTITE DU VENDEUR

L’UN DES SENS PARIS
EURL au capital de 5000 Euros – SIREN 903 659 332

Article 2 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par L’UN DES SENS PARIS à partir de son Site Internet www.lundessensparis.fr.

Une commande ne peut être effectuée que par un client résidant en France métropolitaine dont la Corse.
Le Client ne procède à l’achat des produits L’UN DES SENS PARIS qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle.
Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre L’UN DES SENS PARIS et le Client, à l’exclusion de toutes autres.
L’UN DES SENS PARIS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. L’UN DES SENS PARIS recommande à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

Article 3 – PRODUITS

3.1 CARACTÉRISTIQUES
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par L’UN DES SENS PARIS sont décrites sur le Site Internet www.lundessensparis.fr.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3.2 DISPONIBILITÉ
Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite commander.
Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, L’UN DES SENS PARIS en informera le client par email dans un bref délai.
Dès lors :
– si tous les produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du client sera crédité dans les meilleurs délai suivant la validation de sa commande,
– si certains produits de la commande sont indisponibles, le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.

3.3 QUANTITÉ
www.lundessensparis.fr est un site de vente au détail. L’UN DES SENS PARIS n’a pas vocation à vendre au client les produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du client. En conséquence, L’UN DES SENS PARIS se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.

Article 4 – GARANTIES

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ;
Aucune garantie commerciale n’est consentie par L’UN DES SENS PARIS. Toutefois, L’UN DES SENS PARIS se réserve le droit de rembourser du prix d’achat, d’effectuer un avoir ou de remplacer le produit.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre des défauts présent sur le produit et qui auraient échappé aux contrôles qualités. Dans cette hypothèse, le client en informera le vendeur par mail afin de déclencher la validation d’une garantie.

Article 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 PRIX
Le prix des produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
L’UN DES SENS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.lundessensparis.fr.
Le prix des produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

5.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s’effectue uniquement :
– par carte bancaire CB – VISA et MASTERCARD.
Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée.

5.3 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Le Site Internet www.lundessensparis.fr comporte un système de sécurisation SSL.
Le Site Internet www.lundessensparis.fr utilise le système de paiement sécurisé PAYPLUG et est coordonné à l’organisme bancaire BNP Paribas.
Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, L’UN DES SENS PARIS peut demander au Client une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des documents fournis par le Client.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

5.4 FACTURATION
Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.

5.5 LITIGE OU REFUS DE PAIEMENT
En cas de refus de paiement opposé à L’UN DES SENS PARIS par un organisme bancaire, L’UN DES SENS PARIS se réserve le droit :
de suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse,
de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.

Article 6 – COMMANDE

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.lundessensparis.fr en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande.
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que l’indisponibilité des stocks.
Les données enregistrées par L’UN DES SENS PARIS et ses systèmes d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’UN DES SENS PARIS et le Client.
Dès validation de sa commande, L’UN DES SENS PARIS adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l’intégralité de sa commande.

Article 7 – LIVRAISON

7.1 MODALITÉS DE LIVRAISON
Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine dont la Corse.

Les livraisons sont réalisées via les services Point Relais, Chronopost ou par tout autre service choisi par L’UN DES SENS PARIS.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.

L’UN DES SENS PARIS adresse à chaque Client un courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande.

7.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
L’UN DES SENS PARIS s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison moyen constaté et indiqué sur le site. Un courrier électronique informera le Client de tout éventuel retard de livraison.

7.5 ABSENCE DE RÉCEPTION DES COLIS
Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au Point Relais le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par le transporteur dans sa boîte aux lettres.

Si un colis est retourné à L’UN DES SENS PARIS pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », L’UN DES SENS PARIS en informera le Client concerné par courrier électronique.
Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié. Les frais de réexpédition seront pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.

7.6 PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON
Dans le cas où les Produits seraient livrés endommagés, le Client doit :
– Impérativement notifier ce fait au service de livraison choisi, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze (72) heures (heures ouvrables) suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l’état dans lequel les Produits et leur emballage ont été livrés au Client.
Il est recommandé de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire.

Adresser un double de sa réclamation au Service Clients du Site Internet www.lundessensparis.fr, par courrier électronique.

L’UN DES SENS PARIS prendra alors contact avec le Client par email afin d’organiser le retour des Produits aux frais de L’UN DES SENS PARIS. Par ailleurs le Client disposera du choix suivant :
– Maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou
– Annuler la commande, L’UN DES SENS PARIS procédant au remboursement du prix payé.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Le Client doit informer L’UN DES SENS PARIS, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant par courrier électronique exprimant sa volonté de se rétracter.

Dans ce cas, L’UN DES SENS PARIS communiquera au Client un accusé de réception.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’UN DES SENS PARIS s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive.
Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels.
Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture et le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.

L’UN DES SENS PARIS se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.

8.2 REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés plus les frais d’envois qu’il a acquittés au titre de la commande initiale.
Les frais de retour des Produits, resteront à la charge du Client.
Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par L’UN DES SENS PARIS aura été émis.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la date à laquelle L’UN DES SENS PARIS a été informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en bon état. L’UN DES SENS PARIS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande.

Article 9 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

Le Service Clients du Site Internet est à la disposition des Clients pour toute information, du lundi au vendredi :
– par e-mail : contact@lundessensparis.fr

L’UN DES SENS PARIS s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.

Article 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de L’UN DES SENS PARIS ne saurait être engagée et L’UN DES SENS PARIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies. L’UN DES SENS PARIS n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi ou d’un événement imprévisible.